Mentions réglementaires

Politique de gestion des conflits d’intérêts

ISALT a mis en place une organisation, une procédure dédiée, et des mesures permettant de prévenir, d’identifier et de gérer au mieux les éventuelles situations de conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de son activité, conformément à la règlementation applicable.
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Politique de meilleure sélection et de meilleure exécution

ISALT n’est pas membre de marché et n’exécute donc pas elle-même les ordres sur les marchés financiers. Elle les transmet systématiquement à des intermédiaires de marché agréés pour exécution. De ce fait, la société a mis en place une politique de sélection et d’exécution des intermédiaires de marché, conformément à la Directive Européenne 2014/65/UE du 14 Mai 2014 sur les Marchés d’Instruments Financiers (dite « MIF 2 »).
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Politique de rémunération

A ce jour ISALT ne gère que des Fonds d’Investissemnt Alternatif (FIA). ISALT a donc défini et formalisé une politique de rémunération conforme aux dispositions de la Directive AIFM, applicable au personnel considéré comme « preneur de risque ». Cette politique est validée annuellement par les dirigeants d’ISALT et vise à ce que le dispositif de rémunération permette un alignement entre l’intérêt des « preneurs de risques » d’ISALT et celui des investisseurs, en tenant en compte de la stratégie, les performances et la politique de gestion des risques de l’entreprise.

 

Politique de traitement des réclamations

ISALT a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.
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Politique d’engagement actionnarial et d’exercice des droits de vote

ISALT a établi une politique d’engagement actionnarial visant à décrire son engagement à long terme auprès des émetteurs au sein desquels ses fonds sont investis. Cette politique comprend également la politique de droits de vote.
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Rapport annuel sur la politique d’engagement actionnarial (dont l’exercice des droits de vote)

Rapport annuel sur l’exercice des droits de vote du Fonds Stratégique De Participations – 2021
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Rapport annuel sur l’exercice des droits de vote du Fonds Stratégique De Participations – 2020
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Information relative aux risques en matière de durabilité et ESG

Depuis le 10 mars 2021, toutes les sociétés de gestion de portefeuille sont soumises au règlement (UE) n°2019/2088 (« règlement SFDR ») concernant la « publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ». Les exigences de transparence requises s’appliquent tant au niveau du produit financier qu’au niveau de l’entité, avec plusieurs niveaux d’informations requis (information précontractuelle, périodique, site internet). En complément, conformément à l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), les acteurs français des marchés financiers doivent publier sur leur site internet des informations intégrant les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.
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Rapport 2021 article 29 – Loi Energie et Climat

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